ARTICLE 1 – DEFINITIONS

Dans les présentes conditions générales de vente, les termes ci-après auront la définition qui leur est attachée, à moins que le contexte ne l’exige autrement. Le singulier / pluriel pour chacun des termes définis inclut son pluriel/singulier lorsque le contexte le requiert ou le permet :

1.1. Acheteur
Désigne toute personne physique, qui agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, qui commande une ou plusieurs Prestation(s) par le biais du Site. Cette personne doit être âgée d’au moins dix-huit ans et détenir la pleine capacité juridique.

1.2. CGV
Désigne les présentes conditions générales de vente.

1.3. Commande
Désigne l’ordre d’achat d’un Acheteur portant sur un ou plusieurs Produits communiqués par le biais du Site.

1.4. Vendeur
Désigne l’entreprise individuelle LES PERLES DE SENTEUR, dont le siège social est situé 181 route de Veillait 74450 LE GRAND BORNAND, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de ANNECY sous le numéro Siret 51814448000010, dont le numéro de TVA est FR13518144480.

1.5. Produit
Désigne un produit proposé à la vente sur le Site tel que défini ci-après.
Les Soins font l’objet de dispositions particulières telles que définies à l’article 3.3 des présentes CGV.
Le Vendeur peut faire évoluer son offre de produits à tout moment et à son entière discrétion.

1.6. Site
Désigne le site marchand du Vendeur sur lequel il vend les Produits, accessible à l’adresse suivante : www.perles-de-senteurs.fr

ARTICLE 2 – APPLICATION ET OPPOSABILITE DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

2.1. Les CGV s’appliquent de plein droit à la vente par le Vendeur de Produit(s) à tout Acheteur dans le cadre de sa Commande.

2.2. Aucune condition particulière ne peut prévaloir sur les CGV. Toute condition contraire, notamment d’achat, est inopposable au Vendeur.

2.3. Toute Commande de Produit(s) implique la connaissance et l’acceptation entière et sans réserve par l’Acheteur des CGV. Pour matérialiser cette acceptation, l’Acheteur doit cocher la case prévue à cet effet avant de valider définitivement sa Commande sur le Site. A défaut, sa Commande ne pourra pas être prise en compte.

2.4. Les CGV pouvant faire l’objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le Site à la date de passation de la Commande.

ARTICLE 3 – PRODUITS ET SERVICES (SOINS)

3.1. Caractéristiques / disponibilités des Produits

3.1.1. Le Vendeur met en œuvre l’ensemble des moyens à sa disposition pour faire figurer sur le Site une description précise des Produits.
Toutefois, l’Acheteur reconnait et accepte que des différences minimes entre les caractéristiques des Produits (photographies, descriptif, etc) communiquées sur le Site et ceux livrés peuvent exister. Les photographies publiées sur le Site n’ont pas de valeur contractuelle.

3.1.2. Tous les Produits vendus sur le Site sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France.

3.1.3. Le Vendeur se réserve le droit de modifier et ou de retirer toute(s) information(s) précisée(s) sur le Site concernant tous les Produits.

3.1.4. Les Produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles pour chaque modèle annoncé sur le Site. Dans l’hypothèse de l’indisponibilité d’un Produit, affiché en rupture de stock après la validation définitive de la Commande par l’Acheteur, le Vendeur informera l’Acheteur par email de l’annulation automatique de la Commande du Produit indisponible. Si la Commande de l’Acheteur a été débitée avant que l’indisponibilité du Produit soit révélée, l’Acheteur sera remboursé du prix du Produit sur le compte bancaire ayant été débité, dans les 8 (huit) jours ouvrés.

3.2. Prix des Produits

 3.2.1. Sur les pages de présentation du Site, le prix des Produits est indiqué TTC (Toutes taxes comprises).

3.2.2. Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment le prix des Produits présentés sur le Site, étant entendu que le prix figurant sur le Site au jour de la Commande est le seul applicable à l’Acheteur.

 3.2.3 Le prix facturé par le Vendeur à l’Acheteur est le prix indiqué au moment de la validation du panier et dans l’email de confirmation de la Commande envoyé à l’Acheteur.

3.3. Dispositions particulières applicables à l’achat de Soins

3.3.1 L’Acheteur peut passer Commande de Bons cadeaux via le Site du Vendeur.

3.3.2. Une fois la Commande acceptée par le Vendeur, le Bon Cadeau sera envoyé par voie postale à l’Acheteur dans les meilleurs délais et sans jamais excéder 30 jours.

3.3.3. Le Bénéficiaire du Bon Cadeau prend contact avec le Vendeur pour procéder à la prise de rendez-vous afin d’effectuer son soin. Le Vendeur s’engage à effectuer le Bon Cadeau dans les meilleurs délais en fonction de ses disponibilités.

3.3.4. Le Bon Cadeau a une validité de six mois, renouvelable une fois, sur accord exprès du Vendeur. A défaut de respect de la période de validité du Bon Cadeau, le Vendeur ne saurait être tenu d’effectuer le soin ni procéder au remboursement de l’Acheteur.

3-3-5. Toute prestation et/ou soin débutera à l’heure prévue. En cas de retard sans juste motif de la part de l’Acheteur, la prestation et/ou soin sera raccourci, diminué en conséquence dudit retard de l’Acheteur, sans qu’aucune compensation et/ou remise ne soit effectuée par le Vendeur.

En cas de retard de plus de 30 minutes, le VENDEUR pourra unilatéralement annuler la prestation et/ou le soin prévu afin de ne pas pénaliser les autres clients de l’établissement. Il ne sera fait droit à aucun remboursement, même partiel.

ARTICLE 4  – COMMANDE SUR LE SITE

4.1. Création d’un compte client/Connexion au compte client

4.1.1 Préalablement à sa première Commande, l’Acheteur doit obligatoirement se créer un compte client sur le Site. L’Acheteur devra renseigner intégralement le formulaire proposé avec les données demandées et devra obligatoirement fournir une adresse de messagerie électronique valide.

4.1.2. L’Acheteur s’engage à communiquer au Vendeur des informations complètes et exactes.

4.1.3. L’Acheteur est tenu de mettre à jour ses informations personnelles.

4.1.4. Par la suite, après son premier achat sur le Site, et afin d’effectuer tout nouvel achat, l’Acheteur devra se connecter à son compte client, via la rubrique « Mon compte » sur le Site.

4.1.5. Le Vendeur pourra à tout moment désactiver le compte client d’un Acheteur à sa seule discrétion, notamment (mais non exclusivement), en cas de suspicion de l’usurpation de l’identité d’un tiers, de non-respect des CGV, de défaut de paiement d’une réservation antérieure.

En outre, un Acheteur pourra demander au Vendeur de désactiver son compte client.

4.1.6 Il appartient à l’Acheteur d’assurer la sécurité de l’identifiant et du mot de passe choisis pour la création de son compte client. Toute connexion à ce compte à partir de l’identifiant et du mot de passe de l’Acheteur est présumée faite par celui-ci.

4.2. Processus de commande de(s) Produit(s)

L’Acheteur, une fois les produits sélectionnés sur le Site, vérifie et procède à la validation de son panier en cliquant sur « Procéder à la Commande ».
L’Acheteur sélectionne le mode de retrait / livraison du produit, dans les conditions définies à l’Article 6 des présentes CGV.
La Commande est réputée être définitive et acceptée par le Vendeur à compter de l’envoi d’un email de confirmation à l’Acheteur.

4.3. Preuve des Réservations / Commandes

Il est expressément convenu que les courriers électroniques feront foi entre les Parties de même que les systèmes d’enregistrement automatiques utilisés sur le Site, notamment quant à la nature et la date de la Commande.

ARTICLE 5 – PAIEMENT

5.1. La Commande est payable comptant, en totalité, au jour de sa passation par l’Acheteur.

5.2. Moyens de paiements

5.2.1. Le règlement s’effectue en ligne soit par carte bancaire  ou par chèque. En cas de paiement par carte bancaire , l’envoi de la commande de l’Acheteur se fera après réception du paiement sur le compte du Vendeur.

En cas de paiement par chèque, l’envoi de la Commande de l’Acheteur se fera après encaissement du chèque par le Vendeur. Le Vendeur s’engage à procéder à l’encaissement du chèque dans les meilleurs délais.

5.2.2. Le Vendeur se réserve le droit de modifier les moyens de paiement autorisés visés à l’article 5.2.1.

5.2.3. Le paiement est débité sur le compte de l’Acheteur à compter de la confirmation de